J.O. 222 du 23 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde

NOR : ECOD0461116V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1629/2004 du Conseil du 13 septembre 2004, paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 295 du 18 septembre 2004, un droit antidumping définitif est institué, à compter du 19 septembre 2004, sur les importations d'électrodes en graphite, des types utilisés pour fours électriques, d'une densité apparente de 1,65 g/cm³ ou plus et d'une résistance électrique de 6,0 µ.m ou moins, relevant actuellement du code NC ex 8545.11.00 (code TARIC 8545.11.00.10) et les barrettes de ces électrodes, relevant du code NC ex 8545.90.90 (code TARIC 8545.90.90.10), importées ensemble ou séparément originaires d'Inde.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 222 du 23/09/2004 texte numéro 100


3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

4. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire sont définitivement perçus selon les modalités suivantes :

- les montants déposés au-delà du taux du droit antidumping définitif sont libérés.